Urbanisme
1. Qui fait quoi ?
La mairie de secteur est consultée pour avis sur :
- les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel)
- les demandes de terrasses (occupation du domaine public par des commerces – ex : terrasses extérieures de cafés et restaurants)
- les autorisations de changement d’usage (transformation d’un logement en meublé touristique, transformation d’un logement en local professionnel)
Le service urbanisme de la mairie de secteur :
- renseigne et oriente les administrés et professionnels vers les services et autorités compétents
- instruit les demandes d’avis (autorisations d’urbanisme, changement d’usage, terrasses)
- suit les opérations d’aménagement sur le secteur
Les services de la Direction Générales Adjointe Ville Plus Verte et Plus Durable sont en charge de l’instruction et du suivi des dossiers relatifs aux :
- autorisations d’urbanisme
- autorisations de changement d’usage
- demandes de terrasses
Planification Urbaine par la Métropole Aix Marseille
La Métropole Aix Marseille Provence est compétente en matière de planification urbaine. A ce titre, elle élabore, modifie et révise les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire Marseille Provence, Plan de Déplacements Urbains (PDU), Schéma de Cohérence Territorial etc.)
2. Liens Utiles
- Démarches administratives en matière d’urbanisme
- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme pourront être déposées en ligne sur mes-demarches.marseille.fr
- Démarches administratives en matière d’économie – de commerces
- Enquêtes publiques
- Site internet du cadastre pour les données foncières