Problématiques juridiques, financières et fiscales du logement

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13) a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat.

Une mission de service public pour les particuliers

L’ADIL conseille et informe les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales du logement.

Dans le domaine juridique, l’ADIL informe sur :

• Les droits et obligations des locataires et des propriétaires (bail, loyer et charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations…)
• La copropriété (assemblée générale, règles de majorité, travaux, conseil syndical…)
• Les contrats (de vente, de construction de maison individuelle, de maîtrise d’œuvre, d’entreprise…)
• Les relations avec les professionnels
• Les relations de voisinage
• Les assurances constructions
• L’urbanisme
• La réglementation sur la qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites…)

Dans le domaine fiscal, le conseil porte, notamment, sur :

• Le régime des impôts locaux
• L’investissement locatif

Dans le domaine du financement de l’accession à la propriété, l’ADIL donne une information complète et précise sur :

• Les prêts
• Les aides au logement
• Le financement de l’amélioration de l’habitat

L’ADIL a pour objectif de permettre à tout accédant de mener son projet d’accession à la propriété en toute sécurité financière et juridique.
Pour cela, l’ADIL établit au futur accédant un plan de financement ou un diagnostic financier personnalisé.