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Posted on 9 10 2015

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENTS DU 8 OCTOBRE 2015

OUVERTURE DE LA SEANCE DU 08 OCTOBRE 2015 PAR MME NARDUCCI :

 

Mesdames messieurs,

Nous sommes réunis aujourd’hui en séance extraordinaire du conseil

d’arrondissements.

 

Comme vous le savez j’ai été conduite le 29 juin 2015 pour des raisons que je vais vous rappeler ici à retirer la délégation communication aide a l’emploi et a la formation à monsieur Stéphane RASCA.

il est nécessaire que je vous rappelle un point de législation:

– l’article 2122-18 du code général des collectivités territoriales

précise que lorsque la délégation d’un adjoint a été retirée, le conseil d’arrondissements doit se prononcer sur le maintien de celui ci dans ses fonctions.

je voudrais revenir sur quelques points concernant le retrait de cette délégation et les raisons, qui ont motivé cette décision, restent et resteront toujours l’intérêt et la bonne marche de l’administration communale du secteur, dont je suis la garante,

– face à un désintérêt, souvent revendiqué par une phrase exprimée dans un langage trop trivial pour que je ne la prononce ici, s’agissant de la mairie de secteur

– face à la volonté d’ignorer délibérément les communications et messages émanant du secrétariat des élus, du cabinet du maire, et du maire elle-même et ce depuis presque un an et demi

-face au refus d’effectuer les missions confiées dans le cadre de sa délégation

-face à l’absence d’explications de la part de intéressé, de cette attitude désinvolture à l’égard de son mandat

au vu de ce qui précède, et dans le cadre de mes responsabilités de maire de secteur, je suis amenée à vous réunir aujourd’hui en séance extraordinaire.

un élu de la république se doit d’honorer la confiance et la mission que lui confère le port de l’écharpe tricolore pour l’ensemble des concitoyens de nos territoires.

Rapport n° 15/126/2S –

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Le 8 octobre 2015 le Conseil d’Arrondissements de la Mairie du 2ème secteur s’est réuni en séance extraordinaire, afin de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Stéphane RASCA dans ses fonctions d’Adjoint d’Arrondissements.

Depuis le 29 Juin 2015, un arrêté de retrait de la délégation « communication, aide à l’emploi et formation » , lui a été signifiée (le délai de recours était de deux mois) il est maintenant expiré.

En effet, ce retrait de délégation entraînant la tenue du Conseil d’Arrondissements Extraordinaire qui a souhaité par un vote à  main levée , à l’unanimité de la majorité (15 voix) le retrait de Monsieur Stéphane RASCA dans ses fonctions d’Adjoint.

Le Maire de secteur, ainsi que l’ensemble des Élus ont appliqué la législation et plus précisément l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise : « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à l’Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions » (cet article 2511-10 du Code Général des Collectivités Territoriales est transposable aux Mairies d’Arrondissements).

Madame Lisette NARDUCCI remercie l’ensemble des Élus de la mairie de Secteur de contribuer ainsi à la bonne marche de l’Administration Municipale.

La bonne gestion d’un secteur passe malheureusement par des choix collectifs au détriment de l’intérêt individuel.

Une administration municipale est au service de la population et notre devoir d’Élu de secteur est de porter fièrement l’écharpe tricolore afin de véhiculer les valeurs fondamentales de la République.

Dès lors qu’un Élu quelle que soit son appartenance politique ne contribue plus à l’effort de développement collectif, volontairement en impactant le reste de l’équipe municipale, les droits et les devoirs obligent le Maire à prendre toutes mesures qui s’imposent afin de pérenniser l’avenir du secteur.