Le Service État Civil de la Mairie de Secteur est chargé d’enregistrer

Des pièces justificatives seront nécessaires à la délivrance de tout document, merci de vous renseigner préalablement au 04 91 14 57 63 ou au  04 91 14 57 64

 

  • DÉCLARATION DE NAISSANCE, DE RECONNAISSANCE, DE DÉCÈS
  • DÉLIVRANCE DES ACTES D’ÉTAT CIVIL
  • DÉLIVRANCE DES LIVRETS DE FAMILLE
  • CONSTITUTION DE DOSSIER DE MARIAGE / CONSTITUTION DE DOSSIER DE PACS
  • RECENSEMENT MILITAIRE POUR LES  -DE 25 ANS
  • ÉTABLISSEMENT ET DÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS D’ACCUEIL (durée maximale de 90 jours)
  • AUDITIONS DES PRÉTENDANTS AU MARIAGE A LA DEMANDE DU MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES, ET DES AMBASSADES DE FRANCE A L’ÉTRANGER
  • RECTIFICATIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
  • APPOSITION DE MENTIONS EN MARGE DES ACTES D’ÉTAT CIVIL
  • CÉLÉBRATION DES MARIAGES /  CÉLÉBRATION DES PACS

(Les BMDP n’instruisent pas les demandes de célébrations des PACS)

Les mairies de Secteur et l’État Civil Central sont informatiquement reliés, ce qui permet aux administrés d’obtenir leurs actes d’État Civil dans toutes les Mairies de Secteur ainsi que dans les Bureaux Municipaux de Proximité.

DÉPLOIEMENT DU SYSTÈME COMEDEC ( DÉMATÉRIALISATION DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES )

à compter du 10 Septembre 2018, la ville de Marseille est adhérente au dispositif COMEDEC.

Le dispositif COMEDEC est un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil qui a vocation à centraliser l’ensemble des demandes d’acte adressées aux communes.

CLIQUEZ ICI POUR AVOIR DES INFORMATIONS SUR COMEDEC

DEMANDES D’ACTES PAR INTERNET

Vous pouvez obtenir vos copies d’actes d’etat civil (extrait d’acte de naissance,…)

via le site Internet de la Ville de Marseille.

Pour obtenir la copie ou un extrait d’acte pour un événement d’état civil survenu à l’étranger

cliquez sur ce lien : www.diplomatie.gouv.fr

 

 

HORAIRES

Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h10, et de 13h10 à 16h30,

Le Samedi ( déclaration de décès et naissance uniquement ), De 9h à 11h 30

EN SAVOIR PLUS

Pour plus d’informations sur une démarche administrative,

cliquez sur ce lien : service-public.fr

https://www.marseilleservices.fr/demarches/jsp/site/Portal.jsp

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