Caractéristiques de la Carte Nationale d’Identité
La Carte Nationale d’Identité établit l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle a une durée de validité de 10 ans pour les déplacements dans certains pays étrangers. Par contre à l’intérieur du territoire national, elle est valable au-delà de 10 ans sous réserve que la photo permette d’identifier le titulaire.
Elle est délivrée gratuitement (depuis le 1er septembre 1998) et sans condition d’âge.
Retrait du formulaire et dépôt de la demande
Retrait du formulaire :
Vous pouvez téléphoner au Bureau Municipal de Proximité de votre choix qui vous renseignera sur les pièces à fournir et vous adressera le dossier à votre domicile.
Vous pouvez retirer le formulaire et déposer le dossier avec les pièces jointes dans le Bureau Municipal de Proximité de votre choix.
Vous devez obligatoirement être domicilié à Marseille pour que votre demande soit recevable dans l’un des Bureaux Municipaux de Proximité de la Ville. Si vous êtes domicilié hors Marseille, adressez-vous à la mairie de votre commune. La comparution de l’intéressé est obligatoire.
Votre empreinte digitale sera obligatoirement prise lors du dépôt de la demande, à partir de l’âge de 13 ans. Vous signerez le formulaire en présence de l’agent de la Ville. Un récépissé de dépôt de demande vous sera remis.
Votre dossier sera alors transmis à la Préfecture pour l’établissement de votre Carte Nationale d’Identité.
Les personnes handicapées ou dans l’incapacité de se déplacer peuvent se renseigner à :
MAIRIE 2è & 3è Arrondissements
2 , Place de la MAJOR
13002 Marseille
04 91 14 57 96
Liste des pièces à fournir
Un formulaire à compléter
Deux photos d’identité (35mm L x 45mm H) de face, nettes, récentes, identiques, tête nue, sur fond clair neutre et uni (de préférence en noir et blanc)
L’original de la Carte Nationale d’Identité ainsi que la photocopie recto verso, en cas de renouvellement ou de rectification
Le récépissé de déclaration de perte ou de vol établi par les services de Police ou de Gendarmerie (portant mention des date et lieu de délivrance du document perdu ou volé)
Toutes les pièces ci-dessous doivent être accompagnées de leurs photocopies :
Un document officiel avec photographie pour une première demande ou perte ou vol
Soit un extrait d’acte de naissance avec filiation complète, soit le livret de famille des parents, soit le livret de famille de l’intéressé
Un justificatif de domicile au nom et adresse du demandeur (quittance EDF, téléphone, loyer, impôts, titre de propriété ou contrat de location…)
Pour les personnes hébergées :
Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois + un justificatif de domicile et une pièce d’identité au nom de l’hébergeant + un justificatif de domicile au nom du demandeur à l’adresse de l’hébergeant.
Pour les personnes résidant dans un hôtel :
Une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel + une pièce officielle au nom de l’usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, titre de pension, document de l’ANPE...)
Si le demandeur est un mineur :
Les parents sont mariés : livret de famille (original + photocopie).
Les parents sont divorcés ou séparés : jugement de divorce ou de séparation (original + photocopie), livret de famille (original + photocopie).
Les parents ne sont pas mariés : livret de famille (original + photocopie) ou acte de naissance de l’enfant.
Dans le cas où le père remplit l’autorisation parentale :
Déclaration conjointe formulée devant le greffier en chef au tribunal de Grande Instance (original + photocopie) ou acte de communauté de vie délivré par le juge aux affaires familiales (original + photocopies) ou bien en présence des deux parents.
Retrait du titre d’un mineur :
Le représentant légal doit se présenter muni de ses papiers d’identité, de l’ancienne carte nationale d’identité de l’enfant, de son livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant.
Si le demandeur est né à l’étranger ou de parent(s) né(s) à l’étranger ou étrangers :
Fournir un document prouvant la nationalité française (original + photocopie) : Déclaration de Nationalité Française enregistrée ou document enregistré par le juge d’instance d’une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française ou Ampliation du décret de naturalisation ou Certificat de nationalité française établi par le juge d’instance du lieu de résidence ou Carte Nationale d’Identité du (ou des) parent(s) français…Acte de naissance ou livret de famille portant la mention de nationalité française.
Si le demandeur est un majeur en tutelle :
Le jugement de tutelle
Pièce d’identité du tuteur
Chaque administré étant un cas particulier la liste des pièces requises pour l’établissement de la Carte Nationale d’Identité n’est pas exhaustive.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous renseigner auprès du Bureau Municipal de Proximité de votre choix.
Retrait de la carte nationale d’identité
Vous devrez vous déplacer pour retirer votre carte d’identité dans le Bureau Municipal de Proximité où vous avez déposé votre demande.
Vous devrez restituer votre ancienne carte d’identité au moment du retrait de la nouvelle.
En cas d’impossibilité à vous déplacer lors du retrait et si vous l’avez signalé au moment du dépôt de votre demande, vous pourrez établir une procuration portant le nom du mandataire, ses coordonnées et le numéro de sa carte nationale d’identité qu’il devra présenter.
