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Marchés Publics

 

Définition

Le marché public est un contrat administratif conclu par la Mairie de secteur avec des personnes morales publiques ou privées pour répondre à un besoin ( prestation de services en matière de travaux, de fournitures ou de services par ex ).

Fonctionnement

Pour tout achat d’un montant inférieur à 15 000 € HT 

Mise en concurrence de 3 entreprises sur la base de 3 devis.
Après étude et comparaison de ces 3 devis, un choix est effectué en fonction d’un cahier des charges établi sur plusieurs critères spécifiques aux différents besoins.
Le paiement du prestataire se fait à 30 jours par mandat administratif.

Pour tout achat d’un montant supérieur à 15 000 € HT 

Les candidats doivent répondre à une procédure adaptée à ce marché : MAPA ( Marché à procédure adaptée )
Ce marché est encadré par un régime juridique strict définit à l’article 28 du Nouveau Code des Marchés Publics.
La Mairie de Secteur fixe les modalités de passation en les adaptant en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire.

La procédure se décompose en plusieurs étapes

Définition du besoin par le service concerné
Elaboration du cahier des charges
Publicité du marché
Réception des réponses
Examen des offres par une commission
Signature du marché
Notification

Chaque année des MAPA sont lancés dans divers domaines

La publicité dépend du montant et de l’objet du marché afin d’assurer une mise en concurrence la plus large possible.

Pour tout autre renseignement, vous pouvez contactez le service finance de la Mairie des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille au
Tel : 04 91 14 57 51 / Fax : 04 91 14 57 87
Cliquez sur ce lien pour consulter le site des marchés publics de la Ville de Marseille http://www.marseille.fr/sitevdm/mairie/marches-publics